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60% de réduction fiscale
Le soutien apporté par votre entreprise au fonds de dotation Jean-Jacques Puyoo – y compris celui issu du produit-partage - ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes .
Plus d'informations au 01 85 73 11 78
Le mécénat d'entreprise, permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas de don (financier ou matériel) à une œuvre d'intérêt général. Les modalités sont modifiées par l'article 134 de la loi de finances pour 2020, qui fixe la réduction d'impôt à : 60 % pour les dons, quel que soit leur montant, au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté. La liste de ces prestations et produits est fixée par le décret n° 2020-1013 du 7 août 2020. 60 % jusqu'à 2 M€ pour les dons d'intérêt général 40 % au-delà de 2 M€ pour les dons d'intérêt général Plafonnement du montant du don : 20 000 €, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise. Le dispositif est fixé par l'article 238 bis du code général des impôts et commenté par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-20-30 du bulletin officiel des finances publiques - impôts. L'administration fiscale apporte des précisions dans le bulletin officiel Finances Publiques - Impôts du 3 février 2021. Lorsque le plafond est dépassé au cours d'un exercice, l'excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d'éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.